Percer un mur, refaire une salle de bain ou poser un nouveau plafond peut libérer des fibres d’amiante, même dans une maison qui paraît saine.
Avant de signer un devis, vous devez savoir si une recherche d’amiante est exigée et qui doit la commander. Voici ce qu’il faut faire et à quel moment, selon votre rôle de propriétaire.
Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux ?
Le repérage avant travaux est une recherche d’amiante ciblée sur les matériaux que votre chantier peut toucher. L’article L. 4412-2 du Code du travail l’exige avant toute opération exposant des travailleurs à l’amiante.
Faites-le faire avant de lancer les devis, sinon les entreprises chiffrent à l’aveugle. Franchement, c’est une étape à ne pas sauter.
Le DTA recense les matériaux amiantés de l’immeuble, sans remplacer le repérage ciblé sur vos travaux. Le diagnostic de vente, lui, ne sert pas à préparer un chantier.
Pour un immeuble dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, gardez la vigilance : l’interdiction générale de l’amiante n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 1997.
Qui doit commander le repérage ?
Le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage
L’obligation ne tient pas au statut de bailleur. Elle pèse sur celui qui décide des travaux : donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire.
Si ces travaux peuvent exposer des ouvriers à l’amiante, c’est à vous de faire réaliser la recherche avant le chantier. N’attendez pas que l’entreprise le réclame : commandez-le dès que le programme est fixé.
Pour cibler les bons matériaux, l’opérateur doit recevoir de vous les éléments suivants :
- les informations disponibles sur les immeubles ou parties concernés, avec les dates de construction et des travaux déjà faits ;
- le programme détaillé des travaux, avec les plans à jour ou, à défaut, des croquis ;
- chaque changement de programme, dès qu’il intervient, sinon le repérage ne couvre pas les bonnes zones.
Le propriétaire et la mise à jour des dossiers amiante
Dossier amiante à mettre à jour
- Partie privative d’immeuble collectif : ajoutez les résultats au dossier amiante des parties privatives (DAPP) et gardez-le à disposition.
- Parties communes : mettez à jour le dossier technique amiante (DTA) et sa fiche récapitulative avant les travaux.
- Fiche récapitulative : envoyez-la aux occupants et aux employeurs dans le mois suivant la mise à jour.
- Immeuble non résidentiel : vérifiez dans le bail qui doit tenir le dossier.
Quand le repérage est-il obligatoire ?
Le repérage est exigé avant toute opération pouvant exposer des travailleurs à l’amiante. C’est notamment le cas d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1997. Mais cette date ne dispense pas d’examiner les risques propres à vos travaux.

Ne vous fiez donc pas à l’année de construction seule : c’est le contenu de vos travaux qui décide.
Sans repérage, l’amende peut atteindre 9 000 €. Quatre cas dispensent, mais les travailleurs restent protégés comme si l’amiante était là :
- sinistre urgent menaçant la sécurité publique ou l’environnement ;
- sinistre urgent menaçant des personnes ou des biens, sans délai ;
- risque excessif pour la santé ou la sécurité de l’opérateur ;
- réparation ou maintenance corrective, empoussièrement de premier niveau.
Quand faire le repérage avant le chantier ?
Faites réaliser le repérage avant le début des travaux. Joignez-le aux documents de consultation, ou remettez-le aux entreprises qui envisagent le chantier.
Ajoutez un programme précis : zones concernées, plans à jour ou croquis. Sans ce programme, l’opérateur ne peut pas adapter sa mission à vos travaux. Ne demandez pas de devis avant d’avoir ce dossier complet.
Zones inaccessibles
Notez les zones bloquées
Repère : chaque zone fermée est décrite, avec les recherches à faire.
Recherchez pendant le chantier
Faites ces recherches avant les travaux concernés. Repère : vous connaissez le résultat avant de toucher la zone.
Donnez les résultats aux entreprises
Prévoyez un repérage assez tôt. Repère : chaque entreprise a le document avant son arrivée.
Quels délais pour obtenir les résultats ?
Il n’existe pas de délai général fixé pour recevoir les résultats. Ce qui allonge le calendrier, c’est d’abord l’information des occupants, à faire avant l’accès aux lieux. Le rapport doit ensuite être remis aux entreprises avant le début des travaux.
Envoyez vos courriers aux occupants dès maintenant : c’est l’étape qu’on oublie le plus souvent.
Un ancien repérage peut resservir dans le même périmètre.
| Critère | Ancien repérage utilisable | Complément ou nouveau repérage |
|---|---|---|
| Périmètre | Travaux dans la zone déjà couverte | Zone non couverte par le rapport, DTA ou DAPP |
| Faits nouveaux | Aucun changement constaté | Dégradation ou matériau nouveau |
| Date du rapport | Postérieur au 19 juillet 2019 | Antérieur au 19 juillet 2019 : l’arrêté du 16 juillet 2019 impose un nouveau repérage |
Qui réalise le repérage et que contient le rapport ?
Le repérage doit être fait par un opérateur certifié, avec la mention amiante. Cet opérateur doit aussi être indépendant de l’entreprise qui fera les travaux. Les prélèvements, eux, sont analysés par un organisme accrédité.
Avant de signer, demandez le certificat de l’opérateur et vérifiez qu’il ne travaille pas pour l’entreprise du chantier.
Contenu du rapport
Identification
- Adresse et description de l’immeuble
- Parties visées par les travaux
- Programme des travaux
Résultats
- Présence ou absence d’amiante
- Emplacement de chaque matériau concerné
Limites
- Zones inaccessibles, si le repérage en comporte
- Recherches restant à faire, le cas échéant
Les cas particuliers : location et local professionnel
Logement loué et parties communes
Vous êtes bailleur ? Cela ne vous dispense pas du repérage. Beaucoup de propriétaires pensent le contraire, à tort.
C’est la personne qui commande les travaux qui doit faire réaliser le repérage, avant toute opération pouvant exposer des travailleurs à l’amiante, même si le locataire occupe les lieux.
Quel dossier mettre à jour
Partie privative
Pour des travaux dans un logement loué, mettez à jour le DAPP, le dossier amiante des parties privatives. Informez les occupants concernés avant d’accéder aux lieux.
Parties communes
Pour des travaux dans les parties communes, mettez à jour le DTA, le dossier technique amiante, et sa fiche récapitulative. Remettez cette fiche aux occupants et aux employeurs concernés dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.
Local commercial et bail professionnel
Dans un local commercial, le bail ne décide pas seul : être bailleur ne dispense pas du repérage. C’est le donneur d’ordre, celui qui commande les travaux, qui doit le faire réaliser.
Avant le chantier, vérifiez qui commande et que le repérage couvre les zones touchées. Sans lui, l’amende peut atteindre 9 000 €. Réglez cette question par écrit avant l’arrivée de la première entreprise.
Retenez l’essentiel : si vos travaux peuvent toucher l’amiante, c’est à vous de commander le repérage, avant le chantier et avant les devis. Mieux vaut savoir avant de casser le mur que pendant.
Votre prochain pas : fixez le programme des travaux, rassemblez les plans à jour, puis demandez le repérage. Ne signez aucun devis avant d’avoir le rapport en main.
Foire aux questions
Comment savoir s’il y a de l’amiante dans mon immeuble ?
Pour le savoir, faites examiner les matériaux concernés par un opérateur certifié. Pour des travaux, le repérage doit couvrir ceux que l’opération peut toucher. Un coup d’œil ne suffit pas, et c’est une erreur fréquente de s’y fier.
Quelle est la différence entre les matériaux de liste A et B pour l’amiante ?
La liste A regroupe les matériaux friables, qui s’émiettent sous la main. La liste B regroupe les matériaux non friables, comme les plaques.
Pour la liste A, vous trouvez aussi les mesures obligatoires dans la fiche récapitulative. Retenez cette différence : elle change vos obligations.
Un ancien rapport amiante peut-il servir pour de nouveaux travaux ?
Oui, si vos nouveaux travaux restent dans le même périmètre, c’est une bonne nouvelle pour votre budget. Sinon, il faut un complément. Un nouveau repérage devient nécessaire si des faits nouveaux le justifient ou si une règle nouvelle l’impose.