Déclarer ses travaux est une démarche administrative. C’est une autorisation à demander avant de commencer vos travaux.
Sachez que cette démarche est obligatoire, si vos travaux sont concernés.En effet, déclarer ses travaux permet à l’administration et principalement à votre commune, de s’assurer que votre projet respecte bien la réglementation en vigueur.
De plus, la déclaration de travaux permet de contrôler l’urbanisme et de garantir une harmonie avec vos voisins et l’espace public.
En cas de travaux non déclarés, vous vous exposez à des risques, dont une amende pouvant aller jusqu’à 6 000€ par m² construit illégalement. Mieux vaut donc éviter de prendre des risques et demander votre autorisation de travaux !
Dans la majorité des cas, vous devrez faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.
Avez-vous toutes les informations en votre possession ?
Tout d’abord, il y a plusieurs points importants à prendre en considération avant de vous expliquer quels travaux déclarer plus en détail. En effet, avant toute chose, vous devez vous poser les questions suivantes :
- Ma commune dispose-t-elle d’un document d’urbanisme ?
En effet, certaines communes disposent de documents complémentaires au Code de l’urbanisme. Ces documents, comme le PLU ou la Carte communale prévoient des règles et dispositions particulières. Il se peut donc que votre projet soit réglementé et que cela influence votre déclaration de travaux. Pour obtenir ces renseignements, vous pouvez effectuer des recherches en ligne, contacter directement votre commune ou déposer une demande de certificat d’urbanisme.
- Suis-je dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (SPR) ?
Nous allons le voir, ce point est très important pour votre déclaration de travaux.
- Quelle est la nature exacte et la superficie de mon projet ?
Comme nous allons vous l’expliquer, la superficie de votre projet est un élément déterminant dans le type d’autorisation à demander. Soyez au clair avec ces éléments afin de faciliter vos démarches.
Maintenant, voyons plus en détails quels sont les travaux que vous devrez déclarer !
Quels sont les travaux à déclarer ?
Déclarer ses travaux est une obligation si vos travaux concernent : des constructions nouvelles (abri de jardin, piscine, carport…) ; des travaux sur construction existante (extension, surélévation, garage…), des travaux modifiant l’aspect extérieur (fenêtre de toit, nouvelle porte…) ; le changement de destination de votre bâtiment ; une opération de restauration immobilière.
Ce n’est pas tout ! Ces travaux doivent respecter quelques caractéristiques. En effet, selon les éléments suivants, vous devrez demander une déclaration préalable ou un permis de construire. Explications :
L’ampleur des travaux :
L’ampleur correspond à la superficie de votre projet. Nous l’expliquions plus haut, connaître cet élément est primordial.
Une déclaration préalable – DP est demandée pour des travaux de faible ampleur (surface de plancher ou emprise au solgénéralement comprise entre 5 et 20 m²).
Un permis de construire – PC, lui, est demandé pour les travaux de plus grande ampleur (plus de 20m² ou plus de 40m² dans les zones urbaines – U).
Pour les piscines, la superficie pour une DP est comprise entre 10 et 100 m². En deçà, vous n’avez pas besoin d’autorisation et au-delà, vous avec besoin d’un PC.
La localisation :
Votre projet est situé dans un site patrimonial remarquable ? C’est-à-dire dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique ou d’un site classé ou en instance de classement, les réserves naturelles dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et à l’intérieur du cœur des parcs nationaux.Ici, la majorité les travaux situés dans ces zones nécessitent au minimum une DP.
Votre projet est situé dans une zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme ? Alors, il se peut que votre projet soit encadré et soumis à une règlementation particulière. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre commune pour en savoir plus.
La durée des installations :
Les installations temporaires (moins de 3 mois) comme les piscines hors-sols peuvent être mises en place sans aucune demande préalable. Mais, si la durée (dans l’année) est supérieure à trois mois ou 15 jours dans une zone protégée, alors, vous devez déposer une déclaration préalable.
Vous l’aurez compris, savoir quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire pour son projet peut être un véritable casse-tête ! Il existe un simulateur de déclaration de travaux gratuit en ligne pour vous aider dans vos démarches. Indiquez les caractéristiques de votre projet et automatiquement le type d’autorisation à demander vous est précisé !
Sur cette plateforme, vous pourrez même réaliser et obtenir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.