Une installation d’assainissement non conforme ne bloque pas la vente d’une maison. Elle change pourtant le dossier, le prix et la question de savoir qui paie quoi.

Reste à savoir si vous pouvez vendre, quels papiers fournir et qui doit faire les travaux. Cet article répond à ces questions et vous montre comment chiffrer le coût avant de négocier.

Oui, vous pouvez vendre une maison dont l’assainissement n’est pas conforme

Vous pouvez vendre une maison dont l’assainissement individuel n’est pas conforme. Deux options s’offrent à vous : faire les travaux avant la vente, ou les laisser à l’acquéreur.

Un professionnel tenant une planchette explique quelque chose à un couple devant une maison, en désignant le toit.
Le vendeur peut choisir de réaliser les travaux avant la vente ou de laisser ce choix à l’acquéreur.

Dans le second cas, informez l’acquéreur de l’état de l’installation : il peut acheter la maison en l’état. Si les travaux demandent de creuser, voyez ce que recouvrent les travaux de terrassement. Le plus sûr : dites-le dès la première visite.

Avant de vendre

  • Trouvez le rapport du contrôle de votre installation.
  • Vérifiez qu’il date de moins de 3 ans à la signature de l’acte.
  • Sinon, faites refaire le contrôle, à vos frais.
  • Ajoutez le rapport au dossier de diagnostic technique.
  • Remettez ce dossier à l’acquéreur avec la promesse, ou avec l’acte.
  • Donnez des informations exactes sur l’installation.

Le rapport du SPANC : pourquoi il doit dater de moins de 3 ans

Pour obtenir le contrôle, contactez le SPANC de votre commune (la mairie a ses coordonnées), puis l’agent examine votre installation sur ces points :

  • le bon fonctionnement de l’installation et son adaptation à la maison
  • les dangers pour la santé
  • les risques avérés de pollution
  • les défauts d’entretien ou d’usure
  • les défauts d’accès qui empêchent de vérifier les ouvrages

Lire le rapport

  1. Lisez la conclusion

    Elle dit soit que l’installation fonctionne, soit qu’elle relève un danger ou une non-conformité. Repère : vous savez lequel.

  2. Vérifiez la date

    Il doit dater de moins de 3 ans. Repère : au-delà, refaites le contrôle.

  3. Notez la fréquence

    Votre commune fixe la fréquence, au plus 10 ans. Repère : vous avez une durée. Pour une maison de particulier, voyez les garanties.

Combien coûte la mise aux normes et comment le prix se négocie

Il n’existe pas de barème national pour la mise aux normes. Le prix dépend du type d’installation, du sol, de l’accès et du terrassement.

Pour une maison de 1 à 6 pièces principales, une fosse toutes eaux avec épandage coûte de 7 000 à 10 000 €, pose comprise.
Cette fourchette concerne la fosse toutes eaux avec épandage ; le coût peut compter dans la négociation du prix de vente.

Le coût des travaux entre dans la négociation, côté vendeur comme côté acquéreur. Sans devis fondés sur le rapport du SPANC en main, ne discutez pas le prix au hasard : chiffrez d’abord, puis négociez.

Budget par filière

Fosse toutes eaux avec épandage

  • 7 000 à 10 000 € pose comprise
  • Sans électricité

Microstation

  • 8 000 à 12 000 € HT pose comprise
  • Consomme de l’électricité

Filtre compact

  • 9 000 à 15 000 € HT pose comprise
  • Sans électricité

Éco-PTZ

  • Retirez le montant du devis du prix demandé : c’est votre marge de négociation.
  • Jusqu’à 10 000 € de travaux
  • Réservé aux systèmes sans énergie

Vendeur, acquéreur, notaire : qui fait quoi

Le vendeur

Pour l’assainissement, la date du rapport compte beaucoup :

  • Le DDT (dossier de diagnostic technique), à la promesse de vente ou au plus tard à l’acte authentique.
  • Le rapport du SPANC (le service qui contrôle l’assainissement), daté de moins de 3 ans à la signature de l’acte.
  • Si ce rapport manque ou a plus de 3 ans, un nouveau contrôle à vos frais.

L’acquéreur

Pour l’acquéreur, le moment compte autant que le contenu du rapport :

  • Avant de vous engager, lisez le rapport et tenez compte des travaux dans votre décision.
  • Si l’installation reste non conforme à la signature de l’acte, c’est à vous de faire les travaux.
  • Vous avez alors un an après l’acte pour les faire réaliser, délai fixé par la loi.

Le notaire

Le notaire peut voir sa responsabilité engagée s’il valide une vente sans diagnostic. Il contrôle donc le dossier avant l’acte sur ces points :

  • que le DDT contient le diagnostic d’assainissement exigé pour la vente ;
  • que les informations données sur l’installation ne sont pas trompeuses ;
  • que le dossier est complet avant la signature.
Une mention à ne pas oublier

Si le rapport du SPANC relève une non-conformité, demandez que l’acte la mentionne : l’acquéreur déclare alors en avoir pris connaissance. Le rapport doit rester joint au DDT, avec les anomalies décrites. Cette ligne est vite oubliée, pourtant elle protège les deux parties.

Faire les travaux avant la vente ou les laisser à l’acquéreur

Travaux avant la vente

Si vous faites les travaux avant la vente, vous en payez le coût. En échange, le SPANC contrôle le projet puis vérifie l’exécution, et vous présentez une installation conforme.

Résultat : l’acquéreur n’a pas de travaux à faire chiffrer, et il ne peut pas demander une baisse de prix pour cette raison.

Si vous avez l’argent disponible, faites-les avant de mettre la maison en vente : vous gardez la main sur le prix.

Travaux après la vente

Le délai n’est pas le même selon que la maison change de main ou non, et mieux vaut le connaître avant de signer.

Critère Après la vente Hors vente
Qui doit faire les travaux L’acquéreur Le propriétaire
Délai Un an 4 ans
Point de départ Signature de l’acte authentique Danger pour la santé ou risque pour l’environnement
Trois critères pour choisir

Vérifiez votre budget : pouvez-vous payer les travaux sans emprunt risqué ni vente pressée ?

Estimez la baisse de prix que l’acquéreur demanderait s’il devait faire lui-même le chantier.

Faites établir deux devis par des entreprises du métier avant de décider.

Si le budget est là et que vous voulez garder la main sur le prix, commencez par les travaux.

Les erreurs qui coûtent cher

L’erreur la plus coûteuse : vendre sans rapport du SPANC, le service qui contrôle l’assainissement :

  • Sans rapport de moins de 3 ans, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés. Joignez-le au dossier.
  • L’acquéreur peut agir 2 ans après avoir découvert un vice caché, sans dépasser 20 ans après la vente.
  • Le défaut doit avoir existé à la vente et être resté caché.

Les erreurs qui coûtent cher

Ce qui marche

Faire chiffrer les travaux par des devis établis sur place avant d’annoncer un montant.

À éviter

Écrire un prix de travaux comme certain, alors que le coût varie avec l’installation et le chantier.

Ce qui marche

Décrire l’assainissement dans l’annonce tel qu’il est.

À éviter

Affirmer qu’il est conforme sans preuve : une fausse information dans l’annonce engage votre responsabilité.

Une installation non conforme ne vous empêche pas de vendre. Le point qui fait la différence, c’est un rapport du SPANC de moins de 3 ans, des devis en main et un acquéreur informé.

Votre prochain pas : retrouvez votre rapport ou demandez le contrôle à la mairie, puis faites vérifier le dossier par votre notaire avant de fixer le prix.

Foire aux questions

Combien de temps dure le contrôle du SPANC avant une vente ?

Le contrôle lui-même ne dure pas un temps fixe : ce qui peut prendre du temps, c’est l’attente du rendez-vous.

Ce délai dépend du SPANC de votre commune, donc appelez-le dès que la vente se prépare. Plus vous le contactez tôt, plus vous gardez de marge avant la signature.

Peut-on vendre une maison sans aucun système d’assainissement ?

Non. Une maison qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées doit avoir son propre système d’assainissement individuel, qui traite les eaux usées sur place.

Un doute sur ce qui est installé ? Le SPANC vous renseigne avant la vente.

L’acquéreur peut-il renoncer à l’achat après avoir pris connaissance du rapport ?

Oui, l’acquéreur peut renoncer à l’achat après avoir lu le rapport du SPANC sur l’état de l’installation. Il décide alors avant de s’engager. Plus vous lui remettez ce rapport tôt, moins le projet risque de tomber au dernier moment.

Le contrôle du SPANC est-il payant pour le vendeur ?

Oui, le contrôle du SPANC est payant. Si votre rapport manque ou date de plus de 3 ans au jour de la vente, c’est vous qui payez le nouveau contrôle.

Un rapport de moins de 3 ans vous évite cette dépense.