Acheter une maison ou un appartement est souvent le projet d’une vie, du fait de la nature du projet, mais aussi des enjeux financiers tant pour l’acquéreur que pour le vendeur. De ce seul fait, le secteur immobilier est particulièrement réglementé et, au-delà des acteurs incontournables que sont les agents immobiliers ou constructeurs, le notaire occupe une place centrale dans les processus de transactions immobilières. Mais quel est concrètement le rôle de ce dernier et pourquoi est-il un intervenant obligatoire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier ?
Le notaire, professionnel du droit et officier public
Avant de s’attaquer à la compréhension du rôle du notaire dans le cadre des transactions immobilières, il est important de comprendre son statut qui, de fait, justifie le recours systématique et obligatoire à ses services.
Un notaire est avant toute chose un professionnel du droit ou juriste. Conformément à la l’ordonnance du 2 novembre 1945, il a le statut d’officier public, ce qui lui octroi le droit d’établir des actes et contrats et surtout de leur conférer un caractère d’authenticité. Malgré la délégation de pouvoir par le Ministère de la Justice, ce caractère d’officier public et une tarification réglementation par décret, le notaire exerce ses fonctions à titre libéral.
Au-delà des questions immobilières, les notaires peuvent intervenir pour accompagner les particuliers et les entreprises sur les grandes étapes d’une vie, notamment sur les questions de droit de la famille, de gestion du patrimoine ou encore de droit des affaires.
Une vente immobilière sécurisée
Le secteur immobilier est un domaine particulièrement réglementé du fait, comme nous le disions plus haut, des enjeux importants pour chacun des partis impliqués dans la transaction. Le notaire a donc pour rôle de garantir la sécurité juridique de la toute transaction immobilière.
Il peut intervenir, mais ce n’est pas une obligation, à l’étape du compromis de vente. Il intervient dans la préparation de la vente, s’assurant de l’identité des vendeurs et des acquéreurs, vérifier le titre de propriété du vendeur, les règles d’urbanisme, les éventuelles problématiques de servitudes, vérifier les diagnostics obligatoires pour une vente. Après avoir demandé à la banque de l’acquéreur de débloquer les fonds nécessaires à la transaction, il convoque vendeur et acheteur pour la signature définitive de l’acte de vente. Il procède à l’enregistrement de la vente afin que le nouveau droit de propriété ne soit pas opposable et à sa publication à la conservation des hypothèques. Son rôle est donc à la fois juridique et administratif et permet de protéger vendeurs et acheteurs tout au long du processus.
Un professionnel de l’immobilier
S’il est un interlocuteur indispensable dans le cadre légal de la transaction immobilière, on note que de nombreux notaires se positionnent comme négociateur immobilier, pouvant devenir l’interlocuteur unique d’un projet de vente/acquisition. Il se charge alors de l’ensemble des démarches habituellement réalisées par les professionnels de l’immobilier classique : estimation, établissement des diagnostics, réunion des pièces et documents obligatoires, publication des annonces, réalisation des visites… Avant bien entendu de poursuivre avec les étapes obligatoires dans le cadre de ses fonctions d’offices publics.