La déclaration de travaux est une démarche administrative incontournable, puisqu’elle revêt un caractère règlementaire. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous en passer. Voici quelques exemples de projets concernés par cette démarche et les risques que vous encourrez si vous passez outre.
8 exemples de projets concernés par l’autorisation d’urbanisme
Un bon nombre de projets sont concernés par l’autorisation d’urbanisme et seront considérés comme des
travaux non déclarés si vous n’avez pas réalisé de démarche en mairie (Déclaration Préalable ou Permis de Construire).
Pour vous donner une idée, voici 8 exemples qui nécessitent,
dans la plupart des cas et selon certains caractéristiques, une autorisation d’urbanisme :
- Installer un abri de jardin,
- Construire une piscine (hors-sol, semi-enterrée ou enterrée !),
- Modifier ou ajouter des ouvertures (portes, fenêtres et autre),
- Installer de panneaux solaires ou photovoltaïques,
- Ajouter un carport,
- Construire une pergola,
- Ajouter une clôture,
- Construire une terrasse.
Installer un abri de jardin
Si l’abri de jardin fait + de 5m² ou s’il fait moins mais se trouve dans une zone protégée, il doit se déclarer en mairie.
Construire une piscine
Une piscine de + de 10m² (ou de – de 10m² mais située en zone protégée) doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. A partir de 100m², elle est soumise au permis de construire.
Modifier ou ajouter des ouvertures
Toutes les modifications des éléments de façades comme une nouvelle porte, fenêtre ou autre, doit se déclarer auprès de l’administration.
Installer de panneaux solaires ou photovoltaïques
Si vous ajoutez des panneaux solaires sur le toit de votre maison, vous en modifiez l’aspect. Et comme pour les ouvertures, ce type de travaux doit se déclarer auprès de l’administration de votre commune.
Ajouter un carport
Un carport de + de 5m² devra au préalable faire l’objet d’une demande de travaux. Ensuite, le type d’autorisation à demander dépendra en partie de la superficie de l’abri de voiture. En zone protégée, qu’importe la superficie, vous devez le soumettre à autorisation.
Construire une pergola
Votre projet de pergola fait + de 5 m² ou se localise dans un secteur protégé ? Passez par la case déclaration de travaux !
Ajouter une clôture
Si la hauteur de votre clôture est égale ou supérieure à 2 mètres ou si elle est située dans une zone protégée, vous devrez demander une Déclaration Préalable de travaux.
Construire une terrasse
Certaines terrasses comme les surélevées, les toits-terrasses ou les balcons se déclarent.
Dans tous les cas, qu’importe le projet de travaux que vous envisagez, pensez à vous renseigner auprès de la commune ou via des sites spécialisés avant ! Vous éviterez ainsi les sanctions.
Quels risques encourus pour des travaux sans autorisation ?
Les risques auxquels vous vous exposez pour des travaux construits sans autorisation sont nombreux :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 6000€ par m² construit.
- Une autre amende car vous êtes en infraction vis-à-vis des taxes. Elle s’élève jusqu’à 150€.
- Être obligé de rendre conforme les travaux. S’ils ne respectent pas la règlementation, il faudra adapter le projet. Et si cela implique de démolir votre nouvelle construction, vous n’aurez pas le choix.
- Rencontrer des difficultés dans la revente de votre bien immobilier. Pour de nouveaux propriétaires, acheter une maison qui dispose de travaux non autorisés peut être source d’angoisse et présenter un risque. Vous risquez d’effrayer certains acheteurs !
- Et enfin, en cas de sinistre liés aux intempéries ou à un accident domestique, l’assureur est en droit de ne pas vous dédommager. Puisque le projet n’est pas censé exister.
Evitez donc les risques et construisez votre projet sereinement. Il suffit de réaliser un dossier d’urbanisme et de le déposer en mairie.
