Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit réaliser différents diagnostics utilisés pour connaître l’état réel de l’habitation. Obligatoires depuis 1997, ces diagnostics doivent être effectués par des professionnels et regroupés dans le dossier technique de diagnostics qui sera livré au futur propriétaire du bien. Loi carrez, diagnostic de performance énergétique ou encore diagnostic assainissement, découvrez à travers cet article les différents procédés utilisés pour protéger l’acheteur comme le vendeur !
I – Protéger l’acheteur
L’achat d’un bien immobilier concrétise souvent un projet de longue envergure, c’est pourquoi il est d’autant plus important de veiller à ce que le logement ne réserve aucune mauvaise surprise. Pour cela, différents diagnostics ont été mis en place par l’État dans le but de protéger l’acheteur d’un bien immobilier. En effet, avant l’achat d’un logement, l’ancien propriétaire devra vous fournir le dossier technique de diagnostic comportant tous les diagnostics immobiliers à faire réaliser obligatoirement. Ainsi, ce dossier devra comprendre :
- Loi carrez
- Diagnostic termite
- Diagnostic amiante
- Diagnostic assainissement
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) plus communément appelé diagnostic plomb 5
- Diagnostic ERP (État de Risques et Pollutions)
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électrique
Grâce au dossier technique de diagnostic, l’acheteur du bien immobilier sera donc protégé en cas de défauts liés à l’habitation et évitera les frais imprévus tout en lui permettant d’avoir une idée plus précise sur son investissement. Ces différents diagnostics immobiliers témoignent alors de l’état exact du logement, protégeant également le vendeur du bien.
II – Protéger le vendeur
Vous l’aurez compris, la réalisation des différents diagnostics immobiliers obligatoires protège aussi bien le vendeur du bien que le futur acquéreur. Grâce aux diagnostics, réalisés par des professionnels agréés, présent dans le dossier technique de diagnostic, l’acheteur du bien sera mis au courant de l’état actuel des différents dispositifs et installations du logement et ne pourra donc pas se retourner contre le vendeur.
Il est cependant important de rappeler que ces diagnostics doivent être fournis lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente et qu’ils ne constituent qu’une obligation d’information. En effet, quel que soit le résultat des diagnostics, la vente pourra être réalisée, y compris dans un bien comportant du plomb et de l’amiante.
III – Protéger les habitants
Outre le fait de pouvoir connaître l’état réel d’un bien immobilier, ces diagnostics ont été spécialement mis en place afin de protéger les futurs habitants et leurs santés. Et pour cause, un bien possédant de l’amiante ou encore du plomb présente un véritable risque pour la santé des futurs propriétaires, il est donc primordial que ces derniers en soient informés. Il en est de même en ce qui concerne les diagnostics électrique et gaz, dont la fiabilité de l’installation n’est pas à prendre à la légère. Lors de l’achat d’un bien immobilier, les acquéreurs seront également tenus informés des risques liés à l’environnement grâce au diagnostic ERP (informant des risques et de la pollution suivant la localisation du logement).